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La loi dit quoi ?

Permis de recherche archéologique

Même si le patrimoine archéologique appartient à l'ensemble des Québécois, la pratique de la recherche archéologique sur le terrain demeure assujettie à des règles et à des principes qui sont inscrites dans la Loi sur les biens culturels. Ainsi toute activité sur le terrain qui à pour but de recueillir des informations archéologiques nécessite l'obtention d'un permis de recherche délivré par le ministère de la Culture et des Communications.

Le Ministère, par l'entremise de la Direction de Montréal et de la Direction générale des régions, délivre des permis de recherche archéologique après avoir reçu l'avis de la Commission des biens culturels. Depuis 1994, les permis sont gérés par les archéologues du Ministère à partir de Montréal, pour l'ouest du Québec, et de Québec, pour l'est du Québec. Une banque informatisée permet de tenir un registre à jour de toutes les demandes de permis adressées au Ministère au fil des années par les archéologues.

Un permis de recherche archéologique est un document légal qui donne à son détenteur le droit d'effectuer des interventions archéologiques selon les conditions prévues par la Loi et le Règlement sur la recherche archéologique.

Pour plus d'information :

Québec http://www.mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=2652#c10547

Ontario http://www.culture.gov.on.ca/french/culdiv/heritage/arch.htm

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